Accident ? Tout ce que vous devez savoir !

Être victime d’un accident peut soulever beaucoup de questions. Voici des éléments auxquels vous devez penser lorsque vous ou un membre de votre famille êtes victime d’un accident.

Est-ce un accident ou pas ? Dois-je compléter le formulaire de “Déclaration d’accident” ?

Il peut arriver que vous ne considériez pas un accident comme tel. Dans tous les cas, vous devez avertir votre mutualité. Souvent, c’est une autre assurance qui remboursera vos frais médicaux.

Lorsque vous signalez un accident à votre mutualité ou que celle-ci en a été informée par l’hôpital ou par un certificat d’incapacité de travail, cette dernière vous adresse une “Déclaration d’accident“. Il est important de la compléter et de la renvoyer rapidement à votre mutualité.

Il existe différents types d’accidents :

Accident du travail

Votre employeur vous assure contre les accidents sur le lieu et sur le chemin du travail. L’assurance de votre employeur indemnise le dommage subi (frais médicaux, frais de déplacement, perte de salaire)...

Lorsque l’accident est reconnu directement comme accident du travail : introduisez vos frais médicaux (attestations de soins donnés, factures d’hôpital et de pharmacie, factures d’ambulance...) auprès de l’assurance contractée par votre employeur. Cette assurance paiera également vos indemnités d’incapacité de travail.

Lorsque l’accident n’est pas reconnu immédiatement ou est refusé comme accident du travail : la mutualité peut provisoirement payer les frais médicaux et vos indemnités d’incapacité de travail. Ensuite :

• si l’accident est finalement reconnu, réclamez à l’assurance de votre employeur le remboursement des frais médicaux que vous avez déjà payés personnellement. La mutualité vous fournira, sur simple demande, un relevé des soins remboursés. En parallèle, nous réclamerons à l’assurance le remboursement des frais que nous avons déjà payés.
• si l’accident n’est pas reconnu, la mutualité continuera à payer les frais médicaux et les indemnités d’incapacité de travail.

Accident de circulation

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, signalez-le à votre mutualité qui provisoirement payera les frais médicaux et des indemnités d’incapacité de travail si nécessaire.

Si vous n’êtes pas le conducteur du véhicule lors de l’accident, vous êtes donc considéré comme un usager faible (piéton, cycliste...) ou passager du véhicule. Il existe 2 possibilités: soit, c’est l’assurance de la partie adverse qui intervient dans les frais médicaux, soit c’est l’assurance du conducteur du véhicule.

Si vous êtes le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident, la personne en tort (ou son assurance) doit indemniser l’ensemble des dommages sauf si vous êtes la seule personne impliquée ou la personne responsable du sinistre.

Agression

Si vous avez été victime d’une agression, votre mutualité interviendra dans vos frais médicaux et indemnités. N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’accident, une copie du procès verbal.

Accident lors de la pratique sportive

Les sportifs professionnels sont liés par un contrat de travail et ont le statut de travailleur. L’employeur (club) est tenu de souscrire une assurance « accidents du travail ». L’accident dont la victime est un sportif professionnel est considéré comme un accident du travail lorsque celui-ci se produit dans le cadre de l’activité professionnelle du sportif ou sur le chemin du travail.

Si vous êtes blessé lors de la pratique de votre sport de loisirs, la mutualité intervient dans vos frais médicaux. Le club sportif a normalement contracté une assurance qui intervient après l’intervention INAMI (mutuelle). De ce fait, les tickets modérateurs (ce qui reste à votre charge) seront à réclamer auprès de l’assurance du club sur base d’une quittance fournie par votre mutualité sur simple demande.

Accident scolaire

Si votre enfant est victime d’un accident à l’école ou sur le chemin de l’école, veuillez en informer rapidement l’établissement scolaire. Celui-ci ouvrira un dossier auprès de son assurance qui remboursera les frais médicaux après intervention de l’INAMI (mutuelle) sur base d’une quittance établie par votre mutualité sur simple demande.

Erreur médicale

Une erreur médicale désigne couramment un incident ou accident évitable survenant dans le domaine de la santé (hospitalisation ou traitement ou examen médical ) et attribuable à une action humaine.

Si vous pensez être victime d’une erreur médicale, prenez contact avec le service social de notre mutualité. Il vous informera et vous aidera dans les démarches à accomplir auprès de notre service MUJA.

Autres accidents 

Si vous êtes victime d’un autre type d’accident (vie privée, maladie...), signalez-le à votre mutualité. Elle interviendra dans vos frais médicaux ainsi que dans le paiement des indemnités d’incapacité de travail si nécessaire. Si une personne peut être tenue responsable de votre accident (morsure d’un chien, travaux dans la rue...), vous pouvez récupérer, auprès de l’assurance de la partie adverse, la part des frais médicaux et autres dommages restés à votre charge. À défaut d’assurance, vous pouvez tenter de conclure un règlement à l’amiable avec la partie adverse.

Que faire quand l’accident s’accompagne d’une incapacité de travail ?

Demandez à votre médecin traitant de remplir soit un certificat médical soit un formulaire “Déclaration d’incapacité de travail“ (disponible sur demande à votre mutualité). Apposez-y une vignette verte d’identification à votre nom et envoyez-le à l’attention du médecin-conseil de votre mutualité. Quand le certificat sera traité, vous recevrez les feuilles de renseignements indemnités à nous retourner complétées.