Le Maximum À Facturer (MÀF)

En Belgique, l’assurance obligatoire des soins de santé prévoit de rembourser la majeure partie des frais médicaux. La partie restante de ces frais (ticket modérateur) est à votre charge, et peut parfois s’avérer assez lourde en cas de maladie grave, chronique, ou de maladie de longue durée. Dans ce cas, vous pouvez heureusement compter sur le soutien de La Mutualité Neutre qui applique le maximum à facturer !

Le MàF est ainsi un mécanisme qui va plafonner les dépenses liées à la santé du patient. Entre d’autres mots, il s’agit d’une mesure de protection qui limite les frais médicaux d’une majorité de prestations à votre charge (voir ci-dessous), cumulés du 1er janvier au 31 décembre d’une année.

Ces frais, non remboursés par votre mutualité (appelés tickets modérateurs), se cumulent pour atteindre un plafond, qui peut être plus ou moins élevé selon les revenus de votre ménage. À partir du moment où ce plafond est atteint, votre ménage bénéficie du remboursement de ses tickets modérateurs.

Ce compteur est remis à zéro au début de chaque année.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MÀF

Il en existe 4, à savoir :

1. Le MÀF revenus
   Celui-ci est applicable pour tout le monde, mais le plafond est variable suivant le revenu net imposable du ménage. Plus les revenus seront bas et plus le plafond le sera aussi. Inversement, plus les revenus seront élevés et plus le plafond sera haut.
2. Le MÀF social
   Il concerne les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée. Si vous y avez droit, alors vous bénéficiez également d’une protection supplémentaire via le MàF social. Dans ce cas, le plafond est fixe.
3. Le MÀF pour un enfant de moins de 19 ans
   Il s’agit d’une protection supplémentaire pour les enfants de moins de 19 ans. Le plafond est fixe.
4. Le MÀF pour les malades chroniques
   Le plafond total est diminué de 112,62 € (montant indexé) pour une année si :

• soit le total des frais à charge d’un membre du ménage dépasse d’un montant déterminé (montant indexé), par an, au cours des 2 dernières années ;
• soit un membre du ménage bénéficie du statut d’affection chronique pendant l’année en question

COMMENT LA MUTUALITÉ NEUTRE APPLIQUET-ELLE LE MAXIMUM À FACTURER ?

Pour que vous puissiez bénéficier du remboursement des tickets modérateurs, votre mutualité considère les éléments suivants :

• la composition de votre ménage au 1er janvier de l’année concernée : toutes les personnes habitant sous un même toit forment un ménage pour le MàF ;
• les revenus nets imposables d’il y a 2 ans de votre ménage ;
• l’existence d’une catégorie sociale au sein de votre ménage (statut BIM) ;
• les éventuelles dépenses chroniques en soins de santé, si une personne de votre ménage :
  • a cumulé au moins 477,54 € en 2020 et 487,08 € en 2021 en tickets modérateurs ;
  • bénéficie du statut « affection chronique» ;
  > L’une de ces deux conditions octroie une diminution du plafond de 112,62 €.

QUELLES PRESTATIONS SONT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LE MAXIMUM À FACTURER ?

Les prestations/tickets modérateurs pris en compte pour le MàF sont notamment :

• les consultations, visites et actes techniques chez votre médecin, les actes prestés par les kinésithérapeutes, dentistes, infirmiers, logopèdes, etc. ;
• certains frais d’hospitalisation ;
• les médicaments des catégories A, B, C (tickets modérateurs de maximum 13,50 €) ;
• les préparations magistrales (préparées en pharmacie) ; la marge de délivrance pour les implants ;
• la nutrition entérale pour les enfants de moins de 19 ans ;
• …

Attention! Les suppléments lors d’une hospitalisation (par exemple pour une chambre individuelle ou pour les honoraires) ne sont pas pris en compte dans le MàF.

Exemples : En 2022, le total des tickets modérateurs de votre ménage atteint 2.500 € et le total des revenus nets imposables de votre ménage s’élevait en 2020 à 25.000 €. Un plafond de 732,03 € est appliqué à votre ménage et votre mutualité vous rembourse donc 1767,97 €

Si les tickets modérateurs d’une personne (en cas de maladie chronique) de votre ménage ont dépassé 477,54 € en 2020 et 487,08 € en 2021, un plafond de 619,41 € est appliqué à votre ménage pour l’année MàF 2022 et votre mutualité vous rembourse 1.880,59 €

COMMENT BÉNÉFICIER DU MÀF ?

Vous n’avez aucune formalité à accomplir. En effet, votre mutualité tient à jour tous vos frais médicaux et comptabilise donc tous les tickets modérateurs. Si ces derniers dépassent le montant maximum de l’année en cours, vous recevez automatiquement un remboursement de votre mutualité sur votre compte en banque.

UN CHANGEMENT DANS VOTRE SITUATION ?

Il est impératif d’avertir votre mutuelle si vos revenus diminuent de manière importante au cours d’une année (perte d’un emploi, par exemple). Il est possible que vous puissiez bénéficier d’un droit plus avantageux.